Elven, Sulniac, Monterblanc, Saint-Nolff, Treffléan et Trédion

Personne référente :

Thomas ALBERT

À savoir :

Afin de renforcer le rôle de la Police Municipale, en complément de l’activité de la gendarmerie nationale, un service de police pluri communale a été créé à l’initiative de la commune d’Elven, en partenariat avec Monterblanc, Saint Nolff, Sulniac, Trédion et Treffléan.

Les élus ont signé le 15 décembre 2022, la convention de coopération qui fixe les termes et lance officiellement le début du projet. Cette police pluri communale est opérationnelle depuis le recrutement du responsable de service Thomas ALBERT. Les policiers entreront dans leurs nouveaux locaux situés au 4, rue Saint Antoine à Elven fin 2023. En attendant, ils sont localisés au sein
de la mairie d’Elven.

Pendant l’exercice de leurs fonctions, les Policiers Municipaux sont placés sous l’autorité du maire de la commune du territoire où ils se trouvent. Les objectifs de ce projet sont de partager les moyens humains et matériels et de développer le service à la population.

Rôle

Placée sous l’autorité des Maires des 6 communes, la Police pluri communale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. La police municipale intervient pour sauvegarder le cadre de vie et la tranquillité des Elvinois.

Placé sous l’autorité du Policier Municipal, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique est chargé de dresser les procès-verbaux liés au stationnement ou aux atteintes aux règlements de propreté de la voie publique. L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairie, préfecture, jardins publics…)

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