La charte concerne les associations dont les caractéristiques sont :

• d’avoir un projet associatif qui participe manifestement à la création et au développement du lien social et civique.
• d’être des structures juridiques régulièrement constituées à but non lucratif, non seulement dans leurs statuts mais aussi dans leurs pratiques ;
• d’être l’émanation d’une démarche authentiquement collective ;
• de contribuer à l’intérêt général local.

Assurer une solidarité entre les habitants de la commune :

Comme espace favorisant le lien social, les associations génèrent des rencontres et des échanges permettant le brassage des différentes catégories sociales.

Elles réduisent les clivages sociaux et permettent l’expression de solidarités collectives ou personnelles.

Renforcer l’attractivité d’Elven en proposant des activités multiples et diversifiées

La palette large d’activités qu’offrent les associations et l’image qu’elles véhiculent au-delà des limites communales sont des facteurs de promotion de la cité et contribuent à mettre en valeur les différents potentiels communaux.

Encourager la participation des citoyens à la vie locale

Les associations sont des acteurs proches des citoyens, elles permettent de créer des relais avec les pouvoirs publics et les institutions.

Contribuer au développement local.

Les associations sont génératrices d’emplois, d’achats de services et de marchandises.

Elles occupent une place importante dans la vie économique dans le respect des valeurs du développement durable.

Favoriser l’innovation

Elles peuvent prendre en charge des besoins sociaux non couverts par les institutions et sont des lieux d’expérimentation et d’innovation tant sur les sujets que sur les méthodes qu’elles empruntent.

C’est dans un esprit de responsabilité et de confiance mutuelle que la municipalité et les associations s’engagent à respecter cette charte.

LES ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS:

Les associations respectent et font respecter les règles du fonctionnement démocratique tel qu’il est prévu dans la Loi de 1901.

Elles s’engagent à:

• Mettre tout en œuvre pour faciliter l’expression et la participation des adhérents et des publics destinataires à l’élaboration et à l’exécution des projets de l’association.
• Encourager et à valoriser le bénévolat et l’engagement des citoyens dans l’association.
• Favoriser, par des élections régulières, l’accès de tous aux responsabilités associatives.
• Veiller à ce que les principes de gestion désintéressée soient respectés.
• Garantir l’accès à des informations fiables et transparentes et à faciliter les procédures de contrôle financier en rendant compte chaque fois qu’il sera nécessaire de l’utilisation des fonds de l’association.

• En utilisant les fonds publics conformément à l’affectation prévue.
• Rechercher et favoriser des collaborations et des mutualisations inter-associatives.
• Développer la formation de leurs élus, de leurs bénévoles et de leurs salariés.
• Favoriser et promouvoir les comportements éco-citoyens et responsables de leurs adhérents.
• Prendre leur place dans le débat citoyen local en participant aux actions de consultations et en accompagnant les projets municipaux s’inscrivant dans leur champ d’action ou correspondant à leurs orientations.

LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’ELVEN

La Commune d’Elven est garante de l’intérêt général de la population.

Elle s’engage à:

• Reconnaitre l’utilité sociale des associations et à faciliter leur développement
• Respecter l’indépendance et l’autonomie des associations
• Consulter les associations notamment sur les choix concernant les aspects de la vie commune qui les concernent.
• Favoriser la mise en place de rencontres et de collaborations inter associatives dans la perspective d’organisation commune.
• Soutenir et valoriser le bénévolat par tous les moyens dont dispose la commune.
• Passer des conventions avec les associations lorsque cela s’avère nécessaire, notamment lorsque le montant des subventions l’impose.
• Aider à la constitution d’associations et les accompagner dans la mesure de ses moyens et de la disponibilité des structures, lorsqu’elles possèdent les caractéristiques des organisations auxquelles s’adresse la présente charte.

• Assurer la transparence et la publicité des aides qu’elle accorde.
• Tenir compte des différentes situations de taille, de moyens et de nature pour l’attribution de son aide.
• Accompagner, dans la mesure de ses moyens, les projets associatifs notamment lorsqu’ils requièrent des financements autres que ceux de la ville.

SUIVI ET ÉVALUATION DE LA CHARTE

Tous les deux ans, les associations réunies en assemblée et la Commune évalueront en commun l’actualité de la présente charte, son évolution et son adaptation éventuelle.