Modification Simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté n°AR2025_01 en date du 18 mars 2025 et en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, le Maire d’Elven a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU afin de permettre de :

• Répartir la production de logements sociaux sur un ou plusieurs autres secteurs ;
• Favoriser la densification des tissus urbains de la zone Uab, en permettant la réalisation d’un étage supplémentaire aux constructions ;

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération en date du 8 juillet 2025.

Le public pourra consulter le dossier en mairie du 21 juillet au 21 août 2025 inclus aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune.

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par courrier ou par courriel (plu@elven.fr).

Cet avis sera publié dans deux journaux diffusés dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire. Il en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.