Réglementation de l’affichage publicitaire

réglementation concernant la circulation des véhicules à moteur

Arrêté municipal permanent relatif à l’interdiction des véhicules à moteur sur les chemins communaux empierrés de randonnée à Elven.

Objectifs : assurer la sécurité des usagers (randonneurs) et prévenir les accidents.

• Chemin reliant le Lieu-Dit Bocolo à la Croix de Kergousse,
• Chemin reliant les Tours d’Elven au quartier de Kerguelion,
• Chemin reliant les Lieux-Dits Keravilot à Marionnay,
• Chemin reliant les Lieux-Dits Kerleau à Gléhuiton,
• Chemin reliant les Lieux-Dits Moulin de Camarec à Kerhouil,
• Chemin reljant le Lieu-Dit Kerhouil à la limite cadastrale de PLAUDREN,
• Chemin reliant Le lavoir de la Rue de la Grande Noë aux Lieux-Dits Kerbody et Bragou,
• Chemin reliant le Lieu-Dit Bois d’Elven à la D1 Route de Questembert,
• Chemin reliant « Bois et cours d’eau » à l’Ets SPF Route de Questembert et au Lieu-Dit Pénach
• Chemin reliant le Lieu-Dit Mélénec aux Lieux-Dits Bodual, Trémerhan et Guého.

Réglementation concernant les feux

2019_09_26 arrêté préfectoral feu

Préfecture du Morbihan

 

Règlement des déchets ménagers et assimilés

 

Déjections canines

LUTTRE CONTRE LES NUISANCES SONORES

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie…) et de bricolage des particuliers et des sociétés spécialisées ne sont autorisés qu’à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral, en date du 10 juillet 2014, stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

• du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
• le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.