DEMANDE DE SUBVENTION 2024

PRÉALABLE

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.

Le siège social de l’association doit être localisé à Elven, et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics Elvinois.

La rédaction et l’envoi des imprimés de demandes de subvention ne créeront, en aucun cas pour la Ville, l’obligation d’octroyer une subvention.

L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d’activités… et de réglementation en matière de licence d’entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

DEMANDE GÉNÉRALE

Pour les demandes de subvention à la Ville d’Elven, merci de remplir le dossier suivant :
Demande de subvention ELVEN 2024

INFORMATIONS PRATIQUES

Merci de transmettre votre dossier à :  communication@elven.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier a Mairie d’Elven, place Verdun 56250 ELVEN.